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Règles d’enseigne, commune par commune

La première question n’est pas le prix, c’est « ai-je le droit ? ». L’autorisation est délivrée par le bourgmestre, et chaque commune applique son propre règlement sur les bâtisses — un format admis dans une commune est refusé dans la voisine. Voici ce que disent les règlements que nous avons lus, mot pour mot.

Ce qui vaut partout au Luxembourg

Une enseigne fixée en façade relève de l’autorisation de bâtir : c’est le bourgmestre de la commune qui la délivre, pas une administration centrale.

le chef d’entreprise doit demander une autorisation de bâtir au bourgmestre de sa commune.

guichet.public.lu — Installation d’une affiche/enseigne en façade · 2019-11-29

Sur un bâtiment classé, l’autorisation communale ne suffit pas : le ministère de la Culture doit également se prononcer, ce qui allonge le délai.

si son immeuble est un bâtiment classé, il doit également demander une autorisation du ministère ayant dans ses attributions les affaires culturelles

guichet.public.lu — Installation d’une affiche/enseigne en façade · 2019-11-29

Le dossier ne porte pas seulement sur l’enseigne projetée : il faut aussi relever les enseignes et dispositifs publicitaires déjà en place, avec un extrait cadastral, une représentation graphique à l’échelle et des photos récentes de la façade.

le relevé des enseignes de l’entreprise et des dispositifs publicitaires déjà fixés

guichet.public.lu — Installation d’une affiche/enseigne en façade · 2019-11-29

Votre commune n’est pas dans la liste

Son règlement existe et il diffère : nous ne l’avons pas encore dépouillé, et nous préférons vous le dire plutôt que de vous donner une réponse que nous n’avons pas vérifiée. Demandez le règlement en vigueur à l’administration communale — et indiquez-nous la commune dans votre demande de devis : nous vérifions ce point avant de chiffrer.

L’autorisation est délivrée par le bourgmestre. Ces citations servent à préparer le dossier, pas à le remplacer : la commune tranche, et elle peut accorder des dérogations que cette page ne connaît pas.