Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions régissent toute commande passée auprès de nous, qu’elle émane d’un professionnel ou d’un consommateur. Elles complètent le devis accepté, qui prévaut en cas de divergence sur le prix, la quantité ou le délai.

Devis et commande

Aucun tarif n’est publié sur ce site : chaque prix résulte d’un devis écrit établi à partir de votre fichier et de vos dimensions. La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis. Un devis a une durée de validité indiquée sur le document lui-même.

Fichiers et bon à tirer

Vous restez responsable du contenu que vous nous transmettez : orthographe, droits d’usage des images, exactitude des dimensions. Nous vérifions la faisabilité technique du fichier et vous adressons un bon à tirer. La production ne démarre qu’après votre accord écrit sur ce bon à tirer, qui fixe le contenu de la commande.

Prix et TVA

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au Luxembourg à la date de facturation. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre et disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation s’applique.

Délais

Les délais annoncés courent à compter de l’accord sur le bon à tirer, et non de la commande. Ils sont donnés en jours ouvrés et s’entendent hors transport. Un délai de production ne devient contractuel que s’il est expressément mentionné comme tel sur le devis.

Droit de rétractation et son exclusion

Pour un consommateur, une commande à distance ouvre en principe un droit de rétractation de quatorze jours. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : un panneau à vos dimensions, un drapeau à vos couleurs ou des lettres découpées à votre logo entrent dans cette exclusion, et ne sont ni repris ni échangés une fois la production lancée. En revanche, un article de stock non personnalisé conserve le droit de rétractation de quatorze jours. Nous vous rappelons cette exclusion au moment de la validation de commande, et vous devez la reconnaître expressément.

Réception et réclamations

Vérifiez la marchandise à la livraison. Toute réclamation sur un défaut apparent, une quantité ou une erreur de conformité doit nous être adressée par écrit dans les huit jours suivant la réception, photographies à l’appui. Une tolérance de teinte est inhérente à l’impression : un écart colorimétrique léger par rapport à un écran ne constitue pas un défaut.

Paiement

Sauf convention écrite contraire, les commandes sont payables selon les modalités indiquées sur le devis. Pour une première commande, un acompte peut être demandé avant lancement de production. Les clients publics sont facturés selon les modalités convenues avec l’administration concernée.

Droit applicable

Le droit luxembourgeois s’applique. En cas de litige avec un consommateur, les règles protectrices de son pays de résidence restent applicables lorsqu’elles sont plus favorables.