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Enseignes à Sanem : ce que dit le règlement
Surfaces, saillies, vitrines, éclairage : les règles du règlement sur les bâtisses de Sanem qui décident du format de votre enseigne, citées.
Dimensions
À Sanem, en zone d’habitation, l’ensemble des enseignes à plat d’une entreprise sur une façade est plafonné à 1,8 m², cadre compris — un total, pas une limite par enseigne.
Dans les zones d’habitation (sauf la zone de servitude d’urbanisation « Belval Ouest ») et toutes les zones sises à l’extérieur du périmètre, l’ensemble des enseignes d’entreprise ou de publicités fixé sur une façade, posé à plat, ne peut excéder en surface, cadre compris, 1,8 mètres carrés par entreprise.
Zones PAG concernées : habitation, hors périmètre
En zone d’activités, le plafond monte à 9 m² par façade principale et par entreprise — enseignes, bandeaux et lettrages compris. Les films translucides collés à l’intérieur des vitres n’y entrent pas.
Dans les zones d’activités et spéciales, la surface maximale autorisée par façade principale et par entreprise est de 9 mètres carrés. Y sont compris dans cette surface, les enseignes, bandeaux, lettrages et toutes autres surfaces destinées à la publicité, à l’exception des films adhésifs translucides collés à l’intérieur des vitres.
Zones PAG concernées : activités, spéciales
Des lettres découpées individuellement font passer la surface autorisée de 1,5 m² à 3 m² en zone d’habitation — à condition qu’aucune lettre ne dépasse 0,50 m de haut et que l’éclairage soit indirect. C’est la règle qui décide de la hauteur de vos lettres.
Lorsque la publicité se fait par des lettres ou logos aux contours découpés individuellement et apposés à plat sur la façade, la surface limite est portée de 1,5 mètre carré à 3 mètres carrés pour les zones d’habitation et toutes les zones sises à l’extérieur du périmètre, à condition que les lettres ne dépassent pas, chacune, 0,50 mètre en hauteur et qu’elles soient éclairées indirectement.
Zones PAG concernées : habitation, hors périmètre
En zone d’activités, la hauteur de lettre monte à 0,80 m, toujours en éclairage indirect.
Pour les zones d’activités et spécifiques, la hauteur maximale des lettres est fixée à 0.8 mètre et les lettres sont à éclairer indirectement.
Zones PAG concernées : activités, spécifiques
Une enseigne en saillie (drapeau, potence) doit rester sous 1 m depuis la façade, ne pas dépasser son bord supérieur, et aucune face ne peut excéder 1 m².
Quant à la publicité posée en saillie, celle-ci doit être inférieure à un mètre par rapport à l’extrémité de la façade, ne pas en dépasser le bord supérieur, ni présenter aucune face excédant un mètre carré.
Zones PAG concernées : tous
Vitrines et films adhésifs
À Sanem, le film adhésif se pose obligatoirement à l’intérieur de la vitre. La pose extérieure n’est admise que pour un film micro-perforé — et jamais sur les profils de châssis. Cela change la commande : sens de lecture et type de film.
Le film adhésif doit obligatoirement être collé à l’intérieur de la vitre. Il est interdit de coller l’enseigne sur la face extérieure sauf s’il s’agit d’un film adhésif perforé lequel préserve l’effet réfléchissant du verre et maintien la qualité architecturale du bâtiment. Il est également interdit de la coller contre ou sur les profils des châssis.
Art. 11 · Zones PAG concernées : tous
Le film ne peut occuper plus de 50 % de la zone vitrée, et une bande libre de 0,50 m doit rester en bas de la vitre. Un habillage plein pied n’est pas conforme.
La surface maximale d’occupation par zone indiquée dans le vitrage est de 50%. Une surface libre de 0,50 mètre de large de la vitre en bas doit être garantie.
Art. 11 · Zones PAG concernées : tous
Emplacement
Dans un immeuble à plusieurs enseignes, toutes celles d’une même façade doivent être du même type, aux mêmes dimensions, et alignées en hauteur. Un immeuble partagé impose donc le format de votre voisin.
Afin de garder un agencement régulier sur l’ensemble de l’immeuble, toutes les enseignes fixées par façade doivent être du même type, de dimensions et de tailles identiques et doivent impérativement être alignées en hauteur.
Zones PAG concernées : tous
Ce qui vaut partout au Luxembourg
- Une enseigne fixée en façade relève de l’autorisation de bâtir : c’est le bourgmestre de la commune qui la délivre, pas une administration centrale.
- Sur un bâtiment classé, l’autorisation communale ne suffit pas : le ministère de la Culture doit également se prononcer, ce qui allonge le délai.
- Le dossier ne porte pas seulement sur l’enseigne projetée : il faut aussi relever les enseignes et dispositifs publicitaires déjà en place, avec un extrait cadastral, une représentation graphique à l’échelle et des photos récentes de la façade.
Faites vérifier votre format avant de commander
Indiquez la commune de pose dans votre demande : nous confrontons vos dimensions au règlement communal avant de chiffrer, et nous vous disons ce qui coince — une enseigne refusée est une enseigne à refaire.
L’autorisation est délivrée par le bourgmestre. Ces citations servent à préparer le dossier, pas à le remplacer : la commune tranche, et elle peut accorder des dérogations que cette page ne connaît pas.