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Enseignes à Leudelange : ce que dit le règlement
Surfaces, saillies, vitrines, éclairage : les règles du règlement sur les bâtisses de Leudelange qui décident du format de votre enseigne, citées.
Où c’est admis
À Leudelange, un support publicitaire n’est admis que sur un terrain bâti à usage de services, d’administration, de commerce, d’activité professionnelle, d’artisanat ou d’industrie.
Les supports publicitaires ne sont autorisés que sur les terrains bâtis affectés : aux services ; aux administrations ; au commerce ; aux activités professionnelles ; à l’artisanat et à l’industrie.
Art. 16 · Zones PAG concernées : tous
Dimensions
En zone d’habitation, mixte ou de sports et loisirs, aucune face ne peut dépasser 2,00 m² — et l’enseigne ne peut ni dépasser l’alignement de voirie ni la hauteur de corniche autorisée.
Dans les zones d’habitation, mixtes et de sports et de loisirs telles qu’elles sont définies par le PAG, les dispositifs et supports publicitaires, les publicités et les enseignes, sont autorisés, s’ils : se trouvent sur le terrain même de la construction ou sont apposés ou adossés à la construction afférente ; ne dépassent pas l’alignement de voirie ; ne dépassent pas la hauteur à la corniche ou à l’acrotère maximale autorisée et ne présentent aucune face supérieure à max. 2,00m2.
Art. 17 · Zones PAG concernées : habitation, mixte, sports et loisirs
Dans les zones d’activités, un totem ou un mât de drapeau est limité à 4,00 m mesurés depuis l’axe de la voie desservante — une hauteur qui exclut d’emblée les grands mâts.
La hauteur des totems et drapeaux entre l’arrête supérieure et le niveau de l’axe de la voie desservante, est limitée à 4,00m.
Art. 17 · Zones PAG concernées : activités économiques, commerciales, spéciales, bâtiments et équipements publics, gare
Vitrines et films adhésifs
Une publicité ne peut pas être apposée sur une ouverture de façade, sauf sur les vitrines commerciales du rez-de-chaussée — et là, 50 % de la surface vitrée au maximum.
les dispositifs et supports publicitaires, les publicités et les enseignes, lumineux ou non, ne doivent pas : […] être apposés ou projetés sur une ouverture de façade, à l’exception des vitrines du rez-de-chaussée, destinées aux activités commerciales et aux services, qui peuvent être recouvertes jusqu’à concurrence de 50% de la surface des vitrines
Art. 18 · Zones PAG concernées : tous
Nombre d’enseignes
En zone d’habitation ou mixte : une seule façade, et un seul dispositif pour le même objet. Commander deux enseignes identiques pour deux façades est une dépense inutile.
Dans les zones d’habitation et les zones mixtes, telles qu’elles sont définies au PAG, les dispositifs et supports publicitaires, les publicités et les enseignes, lumineux ou non, ne peuvent être apposés que sur une seule et même façade. Il ne peut y être fixé qu’un seul dispositif ou support publicitaire, publicité ou enseigne, pour le même objet.
Art. 18 · Zones PAG concernées : habitation, mixte
Emplacement
Aux angles de rues, en zone d’habitation ou mixte, c’est interdit — y compris pour une enseigne non lumineuse.
Dans les zones d’habitation et les zones mixtes, telles qu’elles sont définies au PAG, les dispositifs et supports publicitaires, les publicités et les enseignes, lumineux ou non, sont interdits aux angles de rues.
Art. 18 · Zones PAG concernées : habitation, mixte
Éclairage
Une enseigne éclairée doit rester à 6,00 m de toute ouverture de logement — ramenés à 1,00 m si l’éclairage ne projette aucun faisceau direct sur les fenêtres.
Tout dispositif et support publicitaire, toute publicité et toute enseigne, équipé d’un éclairage doit être conçu et installé de sorte à : respecter une distance de min. 6,00m de toute ouverture de logements, sauf si le dispositif d’éclairage est conçu et installé de manière à ne pas projeter de faisceaux lumineux directement sur les fenêtres d’une pièce destinée au séjour prolongé de personnes. Dans ce cas, la distance est de min. 1,00m.
Art. 19 · Zones PAG concernées : tous
En zone d’habitation, une enseigne lumineuse doit être équipée d’un interrupteur temporisé : éteinte au plus tard à minuit jusqu’à 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés. C’est un coût de pose, pas une option.
Dans les zones d’habitation, telles qu’elles sont définies au PAG, les dispositifs et supports publicitaires, les publicités et les enseignes, lumineux, doivent être munis d’un interrupteur temporisé, réglé de manière à éteindre le dispositif lumineux au plus tard à 24h00 et jusqu’à 7h00 et les dimanches et jours fériés.
Art. 19 · Zones PAG concernées : habitation
Ce qui vaut partout au Luxembourg
- Une enseigne fixée en façade relève de l’autorisation de bâtir : c’est le bourgmestre de la commune qui la délivre, pas une administration centrale.
- Sur un bâtiment classé, l’autorisation communale ne suffit pas : le ministère de la Culture doit également se prononcer, ce qui allonge le délai.
- Le dossier ne porte pas seulement sur l’enseigne projetée : il faut aussi relever les enseignes et dispositifs publicitaires déjà en place, avec un extrait cadastral, une représentation graphique à l’échelle et des photos récentes de la façade.
Faites vérifier votre format avant de commander
Indiquez la commune de pose dans votre demande : nous confrontons vos dimensions au règlement communal avant de chiffrer, et nous vous disons ce qui coince — une enseigne refusée est une enseigne à refaire.
L’autorisation est délivrée par le bourgmestre. Ces citations servent à préparer le dossier, pas à le remplacer : la commune tranche, et elle peut accorder des dérogations que cette page ne connaît pas.